D’un point de vue fiscal, la terrasse accessible fait souvent l’objet d’une polémique. La plupart du temps, plusieurs questions trottent dans nos têtes et nous rongent l’esprit lorsque l’on parle d’impôt foncier. L’enjeu est majeur, car le fait de ne pas avoir de réponses claires et précises nous empêche parfois de réaliser nos projets d’aménagement ou d’extension, notamment de mise en place d’une terrasse accessible au niveau de notre logement. On vous comprend parfaitement et c’est bien dommage. De ce fait, dans l’optique de vous aider à mieux comprendre le principe de la taxe foncière et à vous encourager à poursuivre la réalisation de votre projet, nous allons ci-dessous répondre à quelques questions pertinentes qui vont vous éclairer davantage. Retrouvez donc dans notre article, si la terrasse accessible est imposable ou non, avec d’autres détails qui pourront vous être utiles. C’est parti !
Sur quel principe repose la taxe foncière ?
Selon l’article 1380 du Code général des impôts, les constructions doivent être fixées au sol de manière perpétuelle, et il est stipulé clairement ce qui suit : « La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l’exception de celles qui en sont expressément exonérées par les dispositions du présent code ».
En d’autres termes,la taxe foncière repose sur le principe que, lorsque la construction est reliée au sol et qu’il nous est impossible de la déplacer sans avoir à recourir à la démolition, la propriété bâtie entrera dans le champ de la taxe foncière. En effet, comme le terrain est vaste, quel que soit le type de construction du moment qu’il soit immobile et rattaché au sol, il sera imposé. Ainsi, l’administration fiscale retient pour l’évaluation de la taxe foncière les pièces de l’habitation et les éléments secondaires. Les éléments secondaires qui nécessitent d’être déclarés après la réalisation des travaux ne sont autres que les garages, les caves, les greniers, les celliers, les bûchers, les terrasses, les toitures terrasses et les terrasses accessibles. Cela-dit, les terrasses accessibles sont bel et bien imposables.
Existe-t-il une exonération de taxe foncière ?
Comme l’article 1380 du Code général des impôts l’a stipulé plus haut, en plus des franchises et des dégrèvements de taxe foncière, classiquement accordés sous quelques conditions tel l’age, et le revenu, il existe effectivement une exonération de taxe foncière spécifique d’une durée de deux ans. Cette exonération concerne les nouvelles constructions et les reconstructions conduisant ou non l’agrandissement de la maison. D’après le fisc, les constructions qui sont considérées comme étant des constructions nouvelles sont les bâtiments qui ont été édifiés pour la première fois sur une parcelle de terrain non bâti. Il y a aussi les constructions qui sont considérées comme étant des reconstructions et qui résultent d’une démolition d’immeubles préexistants. Toutefois, il est important de savoir que l’exonération n’est pas accordée au contribuable de façon automatique. Pour pouvoir en bénéficier, vous devriez remplir un imprimé de déclaration.
En résumé, faisant partie de ce que le fisc appelle, éléments secondaires, la terrasse accessible fait l’objet d’une imposition. Elle est donc imposable, toutefois, vous pouvez prétendre à une exonération de taxe en déposant une demande. N’ayez pas donc peur, sous prétexte de recevoir une hausse de taxe foncière, de mettre votre projet d’aménagement ou de rénovation (travaux d’étanchéité) de terrasse accessible en œuvre. Pour la réalisation de ces types de travaux, avec un rapport qualité/prix intéressant, nous vous conseillons vivement de contacter SARL ALVES à La Grand-Croix. Nous espérons que ce petit partage vous a plu, nous vous donnons rendez-vous à la prochaine pour de nouveaux sujets. En attendant, à vous de jouer !