Lorsque vous avez décidé de vous lancer dans les activités agricoles, vous devez procéder à tous les aménagements afférents. Pour entreposer vos matériels, vos marchandises, et tout autre objet lié à votre projet d’exploitation, il est nécessaire de faire construire un bâtiment agricole. Toutefois, la mise en place de ce dernier doit être bien étudiée afin de disposer d’une construction à la fois fonctionnelle et adaptée à vos besoins. Découvrez dans cet article les points clés à connaître avant d’entamer les travaux.
Qu’est-ce qu’un bâtiment agricole ?
Connu également sous le nom de « hangar » ou de « grange », le bâtiment agricole est un type de construction servant d’abri pour les troupeaux, le fourrage, les récoltes et les équipements agricoles. Cet aménagement est indispensable pour toute personne qui souhaite œuvrer dans l’exploitation des terres ou de l’élevage.
Afin d’éviter tout risque d’incidents tel que la propagation d’incendie, une grange doit être érigée loin des fermes et des constructions des tiers. D’ailleurs, le Code de l’Urbanisme et le Code rural imposent un certain nombre de règles à l’exploitant, notamment en ce qui concerne la surface limite de plancher, la hauteur maximale et les conditions d’éloignement par rapport aux propriétés avoisinantes.
Construction d’un bâtiment agricole : où se renseigner ?
Comme pour tout projet de construction, l’aménagement d’un bâtiment agricole est régi par le Code de l’urbanisme. Souvent, plusieurs interlocuteurs peuvent entrer en jeu tout au long des démarches administratives. Vous pouvez vous rendre sur le site de la commune où vous voulez démarrer votre projet afin de connaître au préalable les règles d’urbanisme applicables. Si vous pouvez vous déplacer, prenez le temps de consulter la carte communale, le Plan d’Occupation des sols ou le Plan Local d’urbanisme à la mairie. Il est à noter que les règles d’urbanisme diffèrent d’une commune à une autre et se font en fonction du zonage.
Quelles réglementations pour l’aménagement d’un bâtiment agricole ?
Le recours à un architecte n’est pas requis lorsque le bâtiment agricole va s’étendre sur une superficie inférieure à 800 m². Si vous envisagez de construire une serre de production, la règle d’urbanisme exige que celle-ci ne dépasse pas 4 m de hauteur et que la surface du plancher soit inférieure à 2 000 m².
Dans certains cas, l’obtention d’une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour pouvoir effectuer des installations techniques. On citera par exemple, la mise en place de « silos tour » ou fosse, la pose de couvertures pour fosses ou encore la construction d’un bâtiment tunnel. Pour les autres installations, il faut vous informer auprès de la chambre d’agriculture à propos des instructions relatives à votre activité.
Un permis de construire est-il obligatoire ?
Si le bâtiment agricole a une superficie de moins de 20 m², une déclaration des travaux suffit. Celle-ci est à déposer auprès de la mairie. Au-delà de cette superficie, il faut demander un permis de construire. Pour le cas d’une extension d’un bâtiment déjà existant, mis à part la surface d’exploitation agricole, l’obtention d’un permis de construire est également obligatoire lorsque la surface du plancher dépasse les 20 m².
Par ailleurs, sachez que si des travaux d’affouillement ou d’exhaussement doivent être effectués, vous devriez déposer une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire.
Comment préparer sa demande de permis de construire ?
L’obtention d’un permis de construire pour l’édification d’un bâtiment agricole dépend en grande partie de sa destination et de l’apport de preuve sur sa nécessité pour votre activité.
Selon le contenu du PLU, seules les installations agricoles ci-après peuvent être autorisées :
- hangars, auvents, couvertures ;
- silos, ateliers, cuves ;
- stockage d’équipements agricoles ;
- entrepôt et transformation de produits ;
- abri de troupeaux ;
- espaces de vente, d’exposition et de tourisme agricole ;
- lieu de valorisation agricole.
Vu que la réglementation relative à la construction d’un bâtiment agricole est très stricte, il convient de suivre scrupuleusement les démarches suivantes :
- respecter les règles d’éloignement par rapport à la voirie et aux tiers,
- mettre en place des dispositifs de lutte contre l’incendie (citernes, bassins d’eau) ;
- s’assurer de la viabilité du terrain (eau, gaz, assainissement) ;
- prévoir la construction dans une zone A ;
- démontrer sa propriété ou son bail.
N’hésitez pas à demander conseil à un professionnel, précisément à un constructeur très compétent dans le domaine du bâtiment, si des difficultés se présentent avant les travaux.