Projetez-vous d’aménager les combles de votre maison ? Vous avez décidément besoin de poser des fenêtres de toit en guise de source de luminosité. D’ailleurs, elles jouent aussi un grand rôle dans la performance énergétique de votre maison. Toutefois, son installation requiert un budget important, surtout si vous prévoyez en poser plusieurs. Afin d’alléger vos dépenses, découvrez comment obtenir la subvention de l’État.
CITE
Le Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique prenait à l’origine la forme d’un avantage fiscal. À l’heure actuelle, précisément cette année, tout particulier souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique de sa maison peut prétendre à la nouvelle aide financière « MaPrimeRénov ». Elle est uniquement conçue pour les propriétaires bailleurs et occupants.
La pose de fenêtre de toit vous ouvre le droit à un crédit d’impôt seulement si elles sont conformes aux normes imposées. Le cahier de charge précise que l’indice de transmission calorique d’une fenêtre de toit en PVC doit être supérieur ou égal à 1,4. Quant à une fenêtre de toit en bois, elle doit avoir un indice supérieur ou égal à 1,6 si c’est de 1,8 pour les fenêtres de toit métallique.
Aussi, sachez que ces aides financières sont uniquement accordées au projet de pose de fenêtre qui répond à une performance en terme d’isolation thermique.
Eco-Prêt à Taux Zéro
Cette seconde aide financière prend la forme d’un prêt à taux d’intérêt nul. Quelles sont les conditions ? Il n’y en a pas quand il s’agit de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique comme l’installation d’une fenêtre de toit. Le montant du prêt fluctue selon les travaux et le nombre d’actions à réaliser. Pour poser une fenêtre de toit, vous avez droit à 10 000 euros. Si vous combinez ce projet avec d’autres travaux de rénovation de toiture, il est possible d’obtenir jusqu’à 20 000 euros. En plus, vous êtes libre de rembourser l’éco-prêt à taux zéro pendant une durée de 15 ans maximum.
Après avoir découvert le principe de cette aide financière, voici les conditions d’éligibilité. En fait, la première condition est d’être propriétaire occupant, ou bailleur, du bâtiment auquel les travaux seront réalisés. En second lieu, il faut que la maison individuelle, ou l’appartement, soit votre résidence principale.
Avant de vous accorder cette somme, il vous sera exigé de faire appel à un artisan couvreur RGE pour réaliser les travaux et trouver la fourniture nécessaire. La loi donne seulement cette somme pour augmenter la performance énergétique des logements achevés avant le mois de janvier 1990 et après le mois de janvier 1948. Une fois l’offre de prêt émise, vous êtes obligé de réaliser les travaux. La réalisation immédiate des travaux n’est pas obligatoire mais ce délai ne doit pas dépasser trois ans après l’obtention de la somme.
Pour votre information, il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et l’aide financière MaPrimeRénov avec les aides des fournisseurs d’énergie et les aides de l’Anah.
TVA à taux réduit de 5,5 %
Le principe de cette subvention se repose sur la réduction d’un taux de 5,5 % pour l’achat de matériel et pour les frais de main d’œuvre destinés à améliorer la performance énergétique de votre logement. Elle s’applique aussi sur les travaux induits.
Afin d’être éligible à cette aide financière, vous devez remplir les deux conditions suivantes. La première est que vous devez être propriétaire occupant du logement, locataire ou encore occupant à titre gratuit. La seconde condition est que le logement, que ce soit une maison individuelle ou un appartement, doit être d’au moins 2 ans. Qu’il soit votre résidence principale ou votre résidence secondaire, cela ne change rien.
Pour votre gouverne, il est bel et bien possible de cumuler la TVA à taux réduit de 5,5 % avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. Il est aussi cumulable avec les aides de l’Anah et celles des collectivités territoriales.