Si des travaux sont à entreprendre dans une copropriété, ils doivent être validés en Assemblée Générale. Les coûts des travaux sont ensuite supportés par tous les copropriétaires, en fonction de leurs parts. Ainsi, tous les frais sont à leur charge, et ce, qu’ils soient favorables ou non à la réalisation des travaux. Toutefois, sachez que les copropriétaires ne paient pas tous les mêmes charges. Pour découvrir qui paie quoi, suivez notre guide.
Paiement des travaux selon la quote-part de chaque copropriétaire
Une fois les travaux d’isolation approuvés en Assemblée Générale, tous les copropriétaires sont dans l’obligation de prendre part aux charges engendrées par les travaux. Chacun doit payer à hauteur de sa quote-part. Les quotes-parts sont exprimées en tantièmes. Ainsi, un tantième équivaut à une part qui est exprimée en pourcentage. Les parts de chaque copropriétaire sont calculées en fonction de l’ensemble des parts du bien immobilier qui sont réparties entre eux.
Sachez que les tantièmes définissent le pouvoir de vote de chaque copropriétaire en Assemblée Générale. Ils servent de base de calcul pour la détermination du montant que chacun doit payer, en ce qui concerne les travaux. Les tantièmes sont calculés suivant des facteurs relatifs aux biens détenus par chaque copropriétaire. Il faut tenir compte de l’aménagement intérieur des appartements, de la superficie de celui-ci, de l’étage, de l’orientation, de la vue, etc. Il faut aussi prendre en considération les éléments de conforts existants, comme les terrasses, les ascenseurs, les jardins privatifs, etc.
Par conséquents, tous les copropriétaires ne paient pas forcément les mêmes charges, et il en est de même pour les travaux d’isolation. La loi du 10 juillet 1965, en son article 5, a tranché la question du qui paie quoi en cas de travaux. Les dépenses générées par les travaux d’amélioration doivent être réparties en fonction des avantages que chaque lot en tirera. Il appartient au syndic de copropriété de déterminer ces avantages. Toutefois, pour avoir une idée précise du montant total du coût des travaux, il faut penser à demander un devis auprès de sociétés spécialisées comme Dumontier Pascal Couverture.
La constitution d’une provision pour financer les travaux d’isolation
Constituer une provision travaux reste la meilleure solution pour financer les travaux d’isolation en copropriété, qu’il s’agisse d’isolation de toiture ou d’extérieur. Elle a été introduite par la loi Alur sur l’accès au logement et un urbanisme privé. La constitution de cette provision est obligatoire depuis le 1er janvier 2017. Elle sert à constituer une enveloppe par anticipation, afin de disposer immédiatement des fonds nécessaires pour la réalisation des travaux. Pour la constituer, chaque copropriétaire devra payer une certaine somme par mois ou par an.
À défaut de provision, sachez qu’il est aussi possible de demander un crédit collectif. On parle alors d’un emprunt à adhésion individuelle et chaque emprunteur doit rembourser sa part par trimestre, pendant de nombreuses années. La décision de recourir à ce type de crédit relève de l’Assemblée Générale, et n’engage que les copropriétaires qui veulent en bénéficier. En effet, les autres peuvent choisir d’apporter les fonds par leurs propres moyens.
Travaux d’isolation dans une copropriété : le cas des copropriétaires réticents
Si la loi exige des copropriétaires qu’ils paient les frais liés aux travaux d’amélioration, elle prévoit malgré tout un fractionnement pour les copropriétaires réticents. Ainsi, ceux qui sont défavorables au projet et n’y ont pas donné leur accord bénéficient donc d’un léger traitement de faveur en ce qui concerne le paiement des frais. Il s’agit d’un échelonnement qui leur permet de verser 1/10 de leur quote-part par an.
Cela peut être particulièrement avantageux, dans le cas où les travaux requièrent d’importants investissements que certains copropriétaires ne peuvent pas assumer dans l’immédiat. Le versement annuel inclut les intérêts d’emprunt, mais aussi le taux d’intérêt légal de l’année en cours. Toutefois, sachez que ce dernier point n’est valable que si le syndic n’a pas demandé d’emprunt pour le financement des travaux.