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Démolition d’une maison avec un mur mitoyen : comment procéder ?

Plusieurs raisons peuvent entraîner la démolition d’une maison ou d’un immeuble. L’une d’entre elle est que le coût de démolition est moins élevé que celui de la rénovation. En effet, quand la structure porteuse de la maison ou du bâtiment est trop dégradée ou qu’elle est jugée dangereuse, la démolition reste la meilleure solution. Cela peut concerner une ancienne usine désaffectée, ou un vieil hôtel à moitié écroulé, et dont la fondation ne correspond plus aux besoins. Dans certains cas, la démolition peut concerner une maison mitoyenne. Ce genre de projet est évidemment plus complexe à réaliser que d’autres car, par définition, une maison mitoyenne partage au moins un mur avec une maison voisine. Ce genre de situation nécessite les démarches à suivre ci-dessous, avant de procéder à la démolition.

Les démarches à suivre avant la démolition

Avant d’entamer tous travaux de démolition, il vous faut commencer par demander l’autorisation de votre voisin car le mur qui sépare vos deux logements vous appartient autant qu’à lui. En effet, selon la loi, les copropriétaires d’un mur mitoyen doivent l’administrer de façon commune. Le mieux serait d’informer votre voisin à l’oral et par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vos voisins ne s’opposent pas à votre projet, pensez à réaliser un document écrit sur lequel figure tous les travaux à venir afin d’éviter un quelconque désaccord par la suite. En revanche, si votre voisin désapprouve votre projet, il faut plutôt se tourner vers les tribunaux pour faire trancher le litige et ne pas procéder aux travaux de démolition jusqu’à nouvel ordre. Néanmoins, même si l’accord de votre voisin a été obtenu, la démolition partielle ou totale d’une maison, qu’elle soit mitoyenne ou non, ne doit se faire qu’après-avoir reçu l’autorisation de l’administration municipale, c’est-à-dire après avoir reçu un permis de démolition. Ce document atteste le droit d’avoir l’autorisation de passer à l’acte pour démolir le bâtiment. Selon le PLU (plan local d’urbanisme) la demande est à déposer auprès de la mairie et c’est un comité formé de trois membres du Conseil municipal qui décidera, par la suite, de vous délivrer ou non le permis de démolition. En résumé, avant d’entreprendre la démolition totale ou partielle d’un bâtiment, la loi exige que vous ayez un permis de démolir.

Faite appel à des professionnels pour vos travaux de démolition

Une fois que toutes les autorisations sont en votre possession, il ne vous reste plus qu’à entamer les travaux de démolition. Ces derniers doivent être délégués à une équipe spécialisée dans le domaine de la démolition puisque cette tâche n’est pas à la portée de tous car ils sont très complexes, surtout lorsqu’il s’agit d’une maison avec un mur mitoyen. En effet, dans ce cas, les travaux de démolition sont non seulement dangereux pour les intervenants mais ils peuvent présenter aussi des risques sur le mur mitoyen et les constructions voisines. De ce fait, il est recommandé de confier cette tâche à un expert en travaux de démolition. Les entreprises qui proposent des services de démolition de bâtiments possèdent les compétences nécessaires pour mettre en place les mesures environnementales et sécuritaires exigées par la loi. En plus de pouvoir vous garantir que le terrain sur lequel se trouve la maison subira un minimum de dommages, ces entreprises disposent également des équipements nécessaires pour la réalisation des travaux.

En bref, tous travaux de démolition ou de rénovation nécessite une autorisation de la part de vos voisins et de votre mairie. En plus, ces travaux doivent être conformes au PLU de votre commune. Une fois le projet approuvé, il faudrait confier les travaux de démolition à des professionnels qui seront en mesure de respecter les exigences techniques ainsi que les règles administratives.

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